Vous avez reçu un avis de non-conformité environnementale?

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Chronique d’expert de Progestech Consultants en environnement

Vos activités génèrent des émissions atmosphériques, des eaux usées de nature autre que domestique ou des matières résiduelles dangereuses?

On vous reproche d’avoir exploité votre entreprise sans l’autorisation préalable du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)?

Il est fort possible que votre entreprise soit soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation environnementale.

Voici un résumé de vos obligations en tant qu’exploitant, mais également ce à quoi vous devez vous attendre pour la préparation de votre dossier environnemental.

Vos obligations

  1. Un avis de non-conformité ne doit jamais demeurer sans réponse.
  2. Un avis de non-conformité constitue un avis préalable à la sanction administrative pécuniaire (SAP).
  3. Un avis de non-conformité non répondu sera sans aucun doute pris en considération dans le cadre de l’établissement d’une SAP. Notons qu’une sanction administrative pécuniaire pouvant aller jusqu'à 5 000 $ peut être imposée à une personne morale qui contrevient à la loi.

Demande d’autorisation

Pour vous conformer, vous devrez déposer une demande d’autorisation pour un projet industriel. La demande consiste à présenter les informations relatives à votre projet, tout en ciblant les impacts environnementaux générés par vos activités. De façon générale, en plus des documents administratifs exigés, les informations suivantes doivent être fournies :

  • Description de l’ensemble des activités (intrants, équipements, capacité de production, etc.);
  • Plans des installations (intérieurs, extérieurs, secteur environnant);
  • Description des rejets d’eaux usées (débits, charges, équipements d’épuration, etc.);
  • Description des rejets atmosphériques (taux d’émission, équipements d’épuration, etc.);
  • Description des matières résiduelles rejetées (type, quantités, mode de disposition, etc.)

Selon, la nature de votre projet, et par conséquent de son impact sur l’environnement, des études spécialisées supplémentaires pourraient être requises, par exemple, notons :

  • Une étude de dispersion atmosphérique;
  • Une étude des impacts sonores;
  • Une évaluation environnementale de site (phase I, II, etc.);
  • Étude hydrogéologique;
  • Inventaire faunique et floristique;
  • Une campagne de caractérisation (eaux, air, matières résiduelles).

Une fois complétée, la demande d’autorisation doit être déposée auprès de votre direction régionale, avec les droits exigibles qui permettront l’étude de votre dossier. Évidemment, le délai requis pour l’étude du dossier est en fonction de la complexité du projet présenté. Le ministère s’est toutefois engagé, selon sa déclaration de services aux citoyens, à délivrer une réponse officielle dans les 75 jours suivant la réception de votre demande d’autorisation.

Le rôle du consultant en environnement

Tout dépendant de l’envergure de votre projet, la gestion des dossiers environnementaux s’avère parfois complexe et exige une connaissance approfondie des normes, des lois et des règlements en vigueur. 

L’implication d’un consultant en environnement permet de simplifier les processus en lien avec les normes applicables et d’obtenir rapidement des autorisations émises par les instances gouvernementales concernées.

Selon vos besoins, le consultant en environnement peut prendre en charge la totalité de votre dossier environnementale, ou simplement vous assister dans la préparation de votre dossier.

Vous avez d’autres questions?

Notre équipe d’experts se fera un plaisir de vous supporter dans l’élaboration de votre demande.

NATHALIE ROY, ing. – Chargée de projet
Les consultants en environnement Progestech

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