26 septembre 2018 – Chronique d’expert de Raymond Chabot Grant Thornton

Nouvelle fiscale

À l’occasion du dépôt du Plan de soutien aux entreprises du Québec, le 15 août 2018, le gouvernement du Québec a annoncé une bonification temporaire du crédit d’impôt pour investissement (CII). Ainsi, le CII qui depuis 2017, n’était disponible qu’à l’égard du matériel de fabrication et de transformation acquis dans les régions ressources, est restauré temporairement pour toutes les régions du Québec. De plus, les taux sont bonifiés et une nouvelle majoration additionnelle temporaire est mise en place pour les sociétés du secteur de la transformation des métaux.

Pour la région de la Mauricie, ce crédit est passé de 8 % à 20 % soit une augmentation de 12 % pour les secteurs autres que la transformation de métaux. Pour le secteur de la transformation des métaux, le crédit passe de 8 % à 25 % soit une augmentation de 17 %.

Pour les autres régions qui comprennent, entre autres, la rive sud de Trois-Rivières, Drummondville et Sherbrooke, le crédit est passé de 0 % à 10 % pour les secteurs autres que la transformation de métaux. Pour le secteur de la transformation des métaux, le crédit passe de 0 % à 20 %.

Le tableau suivant résume la situation :

Vous trouverez ci-joint un document explicatif sur les modifications au crédit d’impôt à l’investissement au Québec touchant la Mauricie, à titre de région intermédiaire et les entreprises dans le secteur de la transformation de métaux. Nous joignons aussi la liste des entreprises incluses dans les codes scian 331 et 332 relatifs aux activités de transformation de métaux.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Raymond Chabot Grant Thornton.